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Les VPN sont-ils légaux en France ? Voici ce qu'il faut savoir

Les VPN permettent de masquer votre activité en ligne, que ce soit vis-à-vis des entreprises, de votre FAI ou d'autres regards indiscrets. Mais les VPN sont-ils légaux ? Poursuivez votre lecture pour connaître les pays dans lesquels l'utilisation d'un VPN est légale, ceux dans lesquels elle ne l'est pas, s'ils sont interdits en France et les pays dans lesquels la législation relative à l'utilisation d'un VPN n'est pas très claire. 

Photo d'une femme utilisant un VPN pour accéder en toute sécurité au réseau Wi-Fi public d'un aéroport.

L'utilisation d'un VPN est-elle légale ?

Dans la plupart des pays, les VPN sont tout à fait légaux, notamment en France, aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni et dans la plupart des pays d'Europe et d'Amérique latine. Toutefois, les VPN sont illégaux dans des pays tels que la Biélorussie, l'Iran, l'Irak et le Turkménistan. Certains pays, comme la Chine, la Russie, la Turquie et les Émirats arabes unis, restreignent l'utilisation des VPN, et il peut être plus facile pour les autorités de ces pays de surveiller l'activité des VPN. Activité VPN.

Avant d'utiliser un VPN, il est important de comprendre les lois sur les VPN du pays dans lequel vous vous trouvez, car l'utilisation illégale d'un VPN peut entraîner des sanctions sévères.

Bien que de nombreux gouvernements reconnaissent les bénéfices des VPN sur le plan de la confidentialité, comme le fait de cacher sa localisation, son activité et son identité, tous les pays ont des limites légales à l'utilisation des VPN. Une bonne règle de base est que si c'est illégal sans VPN, comme le piratage malveillant ou l'achat ou la vente de drogues illicites, c'est également illégal avec un VPN.

Où les VPN sont-ils illégaux ?

Dans les quelques pays où les VPN sont illégaux ou fortement restreints, la loi est généralement en place pour contrôler les informations auxquelles les citoyens peuvent accéder en ligne. Vous devez être particulièrement attentif à l'utilisation des VPN dans les pays où ils sont légaux mais contrôlés, afin d'éviter de visionner par inadvertance des contenus interdits ou censurés.

Voici la liste des pays où les VPN sont les plus réglementés :

Pays

Statut juridique

Ce qu'il faut savoir

Biélorussie

Illégal

Les VPN sont interdits en Biélorussie et leur utilisation peut entraîner une amende.

Chine

Limité

En Chine, les fournisseurs doivent obtenir l'approbation du gouvernement pour mettre en place des VPN, ce qui pourrait impliquer la fourniture aux autorités d'un accès par des portes dérobées. L'utilisation d'un VPN non approuvé est illégale et peut être sanctionnée par de fortes amendes ou d'autres peines.

Égypte

Limité

Les autorités égyptiennes ont bloqué des centaines de fournisseurs de VPN et de proxy. Le gouvernement a également bloqué de nombreux sites web et nouveaux médias pour avoir prétendument diffusé de fausses informations ou enfreint les préceptes religieux.

Iran

Illégal

L'Iran a officiellement interdit l'utilisation de VPN sans l'autorisation expresse des autorités gouvernementales.

Iraq

Illégal

Le gouvernement irakien interdit l'utilisation ou la promotion d'outils de contournement tels que les VPN qui peuvent aider à contourner les blocages de contenu. Cependant, la manière dont la loi est appliquée n'est pas claire.

Myanmar

Illégal

Le gouvernement militaire du pays a sévèrement restreint l'accès à Internet, et une proposition de loi sur la cybersécurité interdirait les VPN au Myanmar.

Corée du Nord

Illégal

En Corée du Nord, il est pratiquement impossible d'accéder à Internet , à moins de faire partie de l'élite. Même dans ce cas, le processus de navigation sur le web est fortement surveillé.

Oman

Illégal

À Oman, les particuliers peuvent se voir infliger des amendes allant jusqu'à 1 300 dollars pour l'utilisation d'un VPN. L'utilisation n'est autorisée qu'aux personnes qui demandent une autorisation gouvernementale avant de les utiliser.

Russie

Limité

En 2016, le gouvernement russe a adopté une loi obligeant les fournisseurs de VPN à enregistrer l'activité de leurs utilisateurs. Les VPN restent soumis à de fortes restrictions et les services VPN ne peuvent pas opérer dans le pays tout en préservant la confidentialité de leurs utilisateurs.

Turquie

Limité

L'utilisation des VPN et de Tor est bloquée en Turquie, et la censure d'Internet est généraliséeLa législation visant les entreprises de réseaux sociaux a lourdement réglementé les plateformes populaires telles que Facebook et YouTube.

Turkménistan

Illégal

L'activité en ligne est fortement contrôlée au Turkménistan, et les VPN sont illégaux. Le gouvernement s'est donné beaucoup de mal pour dissuader les citoyens d'utiliser des VPN.

Émirats arabes unis

Limité

Bien qu'il y ait de nombreuses utilisations légales des VPN aux Émirats arabes unis, il est illégal de les utiliser pour des services de VoIP tels que Skype ou WhatsApp, par exemple.

Ouganda

Bloqué

Le gouvernement ougandais a coupé Internet lors des récentes élections, et l'utilisation des VPN est bloquée.

Remarque : Les réglementations et les lois relatives à l'utilisation des VPN dans les différents pays sont susceptibles d'être modifiées. Avant de vous rendre dans un pays, renseignez-vous ou consultez votre ambassade pour obtenir des informations à jour.

Que se passe-t-il si vous utilisez un VPN illégalement ?

Si vous utilisez un VPN dans un pays où il est illégal, vous risquez une amende, une expulsion ou d'autres sanctions. Les conséquences exactes dépendent du pays dans lequel vous vous trouvez et de l'activité en ligne à laquelle vous vous livrez.

Dans les pays où les VPN sont interdits, le simple fait d'en utiliser un pour se connecter à Internet peut avoir de graves conséquences. Dans d'autres pays, il peut être légal d'utiliser un VPN pour certaines activités, telles que le streaming ou les opérations bancaires en ligne. Cependant, l'utilisation d'un VPN pour accéder à des sites web interdits, tels qu'un média bloqué ou le Dark Web, peut entraîner des sanctions sévères.

Il n'est pas toujours facile de savoir quels types de contenus un pays considère comme illégaux. Certains sites qui peuvent vous sembler anodins, comme la BBC, sont interdits en Chine et dans d'autres pays. Et divers pays interdisent Facebook, Twitter et TikTok. C'est pourquoi il est si important de se renseigner sur les réglementations relatives aux VPN et sur les lois relatives à Internet avant de se connecter dans un pays étranger.

Comment les interdictions et lois sur les VPN sont-elles appliquées ?

Si les VPN cachent votre identité et votre localisation, comment les autorités peuvent-elles savoir que vous en utilisez un ? Les pays qui interdisent ou restreignent les VPN disposent de plusieurs moyens pour détecter l'utilisation des VPN afin de faire respecter leur législation.

Voici une présentation des outils et tactiques utilisés par les gouvernements pour faire appliquer les lois sur les VPN :

  • VPN contrôlés par le gouvernement : certains pays, comme la Russie, n'autorisent les services VPN que s'ils se déclarent auprès du gouvernement. Il est donc plus probable que le VPN enregistre l'activité de l'utilisateur et fournisse au gouvernement une porte dérobée pour surveiller l'activité du VPN.
  • DPI : l'inspection approfondie des paquets (DPI) est une technique de pointe que les gouvernements peuvent utiliser pour détecter les connexions Internet de VPN. Une fois identifiés, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) peuvent alors bloquer ces connexions, empêchant ainsi les utilisateurs d'accéder à Internet avec un VPN.
  • Surveillance : la surveillance avancée du trafic web peut permettre aux autorités d'identifier et de suivre les VPN dont les marqueurs sont connus. Les VPN dont les protocoles sont plus faibles peuvent être détectés plus facilement que les VPN tels que Norton VPN, qui ont des protocoles de sécurité solides.
  • Pare-feu nationaux : les pare-feu nationaux, comme celui de la Chine, appelé le Grand Pare-feu, restreignent le contenu des sites web et l'accès à Internet dans tout le pays. Il peut s'agir de bloquer les sites web de VPN et de proxy, ce qui rend difficile l'accès aux services VPN ou même la connaissance de leur existence.
  • Blocage des FAI : dans certains pays, les autorités peuvent exiger des fournisseurs de services Internet qu'ils bloquent le trafic web suspecté de provenir d'un VPN. Les FAI peuvent également être tenus de surveiller et de signaler toute utilisation suspecte de VPN.
Une infographie montrant comment les interdictions et les lois relatives aux VPN sont appliquées.
Une infographie montrant comment les interdictions et les lois relatives aux VPN sont appliquées.
Une infographie montrant comment les interdictions et les lois relatives aux VPN sont appliquées.

Comment contourner les blocages de VPN

Dans les pays qui restreignent ou interdisent l'utilisation des VPN, il peut toujours être possible de contourner les blocages des VPN pour accéder à des contenus soumis à des restrictions, mais cela peut être illégal et avoir des conséquences importantes. Ce type de fonction d'accès VPN ne peut être disponible qu'avec des VPN dont les protocoles sont extrêmement sécurisés.

Outre l'utilisation d'un VPN pour contourner les restrictions d'accès, il existe d'autres moyens de contourner les blocages de contenu. Il est important de noter que nous ne recommandons pas l'utilisation d'un VPN pour tenter d'accéder à des contenus bloqués dans un pays où les VPN sont illégaux, mais les journalistes, les lanceurs d'alerte ou d'autres personnes peuvent en avoir besoin. N'oubliez pas que le fait de contourner les blocages des VPN ne garantit pas le respect de votre confidentialité, en particulier dans les pays où la surveillance du web est stricte et où les VPN font l'objet d'une réglementation.

Voici quelques moyens de contourner les blocages des VPN.

  • Choisir un VPN avec une technologie d'obscurcissement : la technologie d'obscurcissement fournit un niveau de protection supplémentaire en faisant passer votre trafic VPN par un serveur obscurci qui le déguise en trafic web HTTPS ordinaire. Vous ressemblez ainsi à un internaute normal tout en cachant votre identité.
  • Changer souvent d'emplacement de serveur : les VPN vous offrent la possibilité de vous connecter via des serveurs situés à différents endroits dans le monde. En changeant plus souvent les serveurs par lesquels vous vous connectez, vous réduisez le risque d'être découvert par des traqueurs de VPN ou par la surveillance du web.
  • Connexion via des ports spécifiques : les VPN fonctionnent en envoyant des informations via des ports de routeur spécifiques qui acheminent le trafic par des tunnels de manière confidentielle et sécurisée. De nombreux réseaux tentent d'arrêter le trafic VPN en bloquant l'accès à partir de ces ports, mais certains VPN vous permettent de sélectionner des ports inhabituels afin de contourner les canaux généralement bloqués.

Préservez la confidentialité de votre activité Internet avec Norton VPN

Alors que certains pays bloquent, restreignent, voire interdisent les VPN, ceux-ci sont totalement légaux dans de nombreux pays et permettent aux utilisateurs de chiffrer leur activité en ligne afin d'accéder au contenu qu'ils souhaitent et de se protéger contre l'espionnage et le piratage.

Norton VPN contribue à protéger votre activité web des regards indiscrets avec une suite complète de fonctionnalités de confidentialité et de sécurité haut de gamme, notamment un chiffrement AES-256 à toute épreuve, une politique sans journaux et une détection automatique des réseaux compromis.

FAQ

Est-il illégal d'utiliser un VPN pour le streaming ?

En France et dans de nombreux autres pays, il n'est pas illégal d'utiliser un VPN pour le streaming. Mais l'utilisation d'un VPN pour regarder du contenu en streaming contrevenant aux lois sur les droits d'auteur et le piratage peut constituer une infraction aux conditions d'utilisation du fournisseur de VPN. Pour y remédier, certains services de streaming comme Netflix limitent l'accès aux contenus dont les droits de diffusion sont internationaux en cas de détection de l'utilisation d'un VPN.

L'utilisation d'un VPN peut-elle vous valoir des ennuis ?

L'utilisation d'un VPN n'entraîne pas de problèmes juridiques, à moins que vous ne l'utilisiez illégalement dans un pays qui limite ou interdit les VPN. Des pays comme la Chine, la Russie et l'Égypte appliquent différents niveaux d'interdiction des VPN, et l'utilisation d'un VPN pour accéder à des contenus peut donner lieu à des amendes ou à d'autres conséquences.

La police peut-elle tracer un VPN ?

Dans la plupart des pays, la police ne peut pas surveiller votre utilisation d'un VPN, mais elle peut essayer d'obtenir une ordonnance du tribunal obligeant votre fournisseur d'accès à Internet ou votre service VPN à se conformer à une enquête. Mais si vous utilisez un VPN sans journalisation qui ne stocke pas les données d'utilisation, votre activité en ligne restera cachée. Toutefois, dans les pays où les VPN sont soumis à des restrictions ou illégaux, les autorités peuvent être en mesure de surveiller l'utilisation que vous faites du VPN à tout moment.

Benjamin Gorman
  • Benjamin Gorman
  • Rédactrice en cybersécurité
Benjamin est un rédacteur professionnel en cybersécurité dont le travail explore des sujets tels que le piratage, la gestion des surfaces d'attaque et la protection contre toutes sortes de cybermenaces. Il écrit professionnellement depuis plus de 10 ans et ses travaux ont été publiés dans des grands médias tels que HuffPost et YahooFinance. Lorsqu'il n'est pas au travail, Benjamin aime lire et écrire de la fiction.

Note éditoriale : Nos articles vous fournissent des informations éducatives. Nos offres peuvent ne pas couvrir ou protéger contre tous les types de crime, de fraude ou de menace sur lesquels nous écrivons. Notre objectif est d'accroître la sensibilisation à la cybersécurité. Veuillez consulter les conditions complètes lors de l'inscription ou de la configuration. N'oubliez pas que personne ne peut empêcher l'usurpation d'identité ou la cybercriminalité, et que LifeLock ne surveille pas toutes les transactions dans toutes les entreprises. Les marques Norton et LifeLock font partie de Gen Digital Inc.

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